Mise à jour le 27 octobre 2016

L'utilisation de l'infrastructure de communication collaborative (ICC) doit respecter l'affectation au service public de l'Enseignement supérieur et de la recherche. L'Université Bretagne Loire et les établissements se réservent le droit de ne pas autoriser des événements à caractère privé, politique, syndical, religieux ou commercial.
L'objet de la session doit être formellement précisé lors de la demande de réservation, il ne pourra y être dérogé de quelque manière que ce soit au risque d'annulation de la manifestation.

Le règlement intérieur des établissements hébergeant des salles du C@mpus numérique de Bretagne peuvent contenir des dispositions spécifiques que les utilisateurs s'engagent à respecter également.


Responsabilité civile
Les organisateurs d'une session doivent être couverts en responsabilité civile pour les dommages provoqués du fait de leur activité lors de l'utilisation de l'ICC. En cas de dommages aux matériels, votre responsabilité civile pourra être engagée. Renseignez-vous auprès de votre établissement ou employeur pour connaître les conditions d'application.

Sécurité
Toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d'évacuation en cas d'incendie affichées sur place. En cas d'incendie, le présentateur ne devra pas faire obstacle à l'évacuation de la salle présente ou distante.

Droit à l'image
Les sessions peuvent être enregistrées. Dans ce cas, le « présentateur » doit prévenir les participants en début de session afin de permettre d'identifier les personnes qui souhaiteraient éventuellement ne pas apparaître à l'image.
Il doit également les informer de la modalité de diffusion de l'enregistrement. La version modifiable est également disponible sur demande (communication@u-bretagneloire.fr)